Article 5 : INSTANCES
Les instances du CNP sont :
− L’Assemblée Générale (AG)
− Le Conseil d’Administration (CA)
− Le Bureau.
Des commissions thématiques (CT) et des groupes de travail (GT) peuvent être créées en fonction des besoins de l’association pour répondre à son objet, par décision du Conseil d’Administration.

Article 6 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Elle est l’organe souverain de l’Association.
Elle se réunit une fois par an en séance ordinaire, de préférence en présentiel, sur convocation écrite (mail ou courrier) du Président au moins 30 jours à l’avance, accompagnée de l’ordre du jour fixé par le Bureau. Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question en lien avec l’objet de l’association. Il adresse sa demande à cet effet au Secrétaire général, au moins 10 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Il peut être tenu des Assemblées Générales Extraordinaires, réunies quand les intérêts de l’association l’exigent, à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande des 2/3 des membres actifs et adhérents.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président, le Secrétaire Général veillant à la légalité de son déroulement. Les débats sont réservés aux membres de l’Assemblée Générale et à toute autre personne autorisée par cette dernière, les membres signant à leur arrivée le Registre de présence. L’Assemblée
générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Toute décision, lors d’une Assemblée Générale, est prise à la majorité absolue des mandats présents ou représentés. Chaque membre actif détient 4 mandats, chaque membre adhérent 1 mandat, les membres associés ayant un de droit de vote consultatif ; les mandats ne sont ni divisibles, à l’exception de ceux accordés aux syndicats qui suivent la répartition telle que définie à l’Article 7, ni cessibles. Les membres sont représentés par leurs Présidents ou par une personne dûment désignée par une procuration datée et signée, dont un double sera transmis au Secrétaire Général au début de l’Assemblée Générale ; la personne physique votante doit être issue des spécialités du CNP. Le vote se déroule à bulletin secret si un membre en fait la demande, et étant validé si le
quorum de la moitié des membres actifs et adhérents est atteint.
Les motions peuvent être mises au vote par le Bureau ou par tout membre de l’Association sur le point de l’ordre du jour en cours de discussion. Lors de tout vote non à bulletin secret, la procédure de vote dite accélérée prévoit de demander si un membre s’oppose à cette motion ; si aucun membre ne s’oppose, la motion est adoptée à l’unanimité ; si au moins un membre s’oppose, on passe à la procédure de vote dite classique prévoyant la non-participation au vote, l’abstention, le vote contre, le vote pour, la motion étant
adopté à la majorité absolue des mandats représentés.
Les votes de dissolution ou de modifications statutaires nécessitent un quorum et une majorité qualifiés comme stipulé dans l’Article 13 des présents Statuts
Le Président, secondé par les Vice-Présidents, y présente le rapport d’activité de l’Association, et le Trésorier secondé par son adjoint présente le bilan financier et le budget prévisionnel, qui sont soumis à son approbation.

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est l’organe souverain de l’Association entre deux sessions d’Assemblées générales. Le Conseil d’Administration administre l’Association et prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite des buts de l’Association exception faite des décisions à la seule charge de l’Assemblée Générale, dans la limite des dispositions statutaires et réglementaires. A ce titre, il fixe des contrats d’objectif sur les missions de l’Association, élabore le budget, réalise le suivi budgétaire fait le bilan de ses actions, tout en étant responsable devant l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont délégués par les membres actifs en maintenant une parité globale entre public et privé. Il se compose de 20 membres, répartis comme suit :
− 10 membres issus de la spécialité de Gynécologie-Obstétrique désignés par le CNGOF, dont au moins 2 hospitalo-universitaires
− 6 membres issus de la spécialité de Gynécologie médicale désignés par la FNCGM, dont au moins 1 hospitalo-universitaire
− 4 membres issus des spécialités Gynécologie-Obstétrique et de Gynécologie médicale désignés par les syndicats des spécialités, au prorata de leur représentativité.
Il est à la charge du CNGOF et de la FNCGM de pourvoir à la représentativité des diversités de pratiques, d’activités, de genre et de localisation géographique.
Le mandat d’un administrateur est de 3 ans, renouvelable.
Sont également membres de droit du Conseil d’Administration, avec voix consultative, une personne désignée par le CNOM et 2 représentants des CNU (1 issu de la Gynécologie-Obstétrique et 1 issu de la Gynécologie médicale).
Il se réunit au moins une fois par bimestre et à chaque fois que nécessaire, traditionnellement en ligne, et en présentiel une fois par an. Le Président convoque un Conseil d’Administration, s’il y a lieu, par décision du Bureau ou si le quart des administrateurs en fait la demande par écrit (mail ou courrier), Les membres sont convoqués par écrit (mail ou courrier) par le Président au moins 10 jours à l’avance, la convocation mentionnant l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président, le Secrétaire Général veillant à la légalité de son déroulement. Toute décision, lors d’un Conseil d’Administration, est prise à la majorité qualifiée de 60% des administrateurs présents ou représentés, les modalités de vote étant identiques à celles dévolues aux Assemblées générales.
La qualité d’administrateur se perd par la démission adressée par écrit (mail ou courrier) au siège de l’Association, l’expiration suivie du non renouvellement de son mandat, le décès, la motion de défiance votée par le Conseil d’Administration pour motif jugé grave. Si un poste est ainsi vacant, le membre actif concerné désigne un remplaçant dont la durée de mandat sera identique à celle du membre qu’il remplace.

Article 8 : LE BUREAU
Le Bureau met en œuvre avec l’aide du Conseil d’Administration la politique du CNP, tout en étant responsable devant l’Assemblée Générale.
Le Bureau est composé de 6 membres, respectant la parité public-privé comme suit :
• Un Président : il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ; il convoque et préside les assises de l’Association ; il est garant de la poursuite de l’objet de l’Association ; il anime l’association, et garantit le respect de la totale indépendance des associations qui constituent le CNP ; il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des membres du Bureau ;
• Un Secrétaire Général : il représente administrativement l’Association et est garant de la conformité des actions de l’Association avec ses Statuts et son Règlement Intérieur ; il rédige les procès-verbaux des délibérations des assises de l’Association et tient le Registre spécial ;
• Un Trésorier : il représente financièrement l’Association et est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association ; il effectue les paiements, perçoit les recettes et tient le livre de compte ; il ne peut aliéner tout ou partie du fond de réserve sans l’autorisation du Conseil d’Administration :
• Trois Vice-Présidents : ils sont garants de la coordination entre les différentes missions de l’Association ; ils peuvent être amenés à remplacer le Président en cas de vacance.
Les Vice-Présidents sont désignés par les membres actifs, à raison d’un membre par entité, et les autres membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au 2ème tour pour chaque poste, et ce pour un mandat renouvelable de 3 ans, dans la limite de 3 mandats successifs.
Le Bureau se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation du Président, et au moins avant chaque Conseil d’Administration.
La qualité de membre du Bureau se perd par la démission adressée par écrit (mail ou courrier) au siège de l’Association, l’expiration suivie du non renouvellement de son mandat, le décès, la motion de défiance votée par le Conseil d’Administration pour motif jugé grave. Si un poste est ainsi vacant, un remplaçant dont la durée de mandat sera identique à celle du membre qu’il remplace, et élu ou désigné selon le cas.

Article 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent du produit des cotisations, des subventions de l’Etat, des dons des collectivités locales, des organismes publics ou privés, des associations, de toute somme provenant de ses activités dans les limites des dispositions légales et réglementaires, et de toute autre ressource autorisée par la loi, à condition qu’elles s’inscrivent dans les dispositions générales concernant la transparence financière et la gestion des conflits d’intérêt.
Il peut être constitué, à partir des excédents de ressources de l’exercice précédent, un fonds de réserve dont la mobilisation est dévolue au Conseil d’Administration.

Article 10 : COMPTABILITE
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier selon le plan comptable national. Les dépenses, ordonnées par le Président sont réglées par le Trésorier.
Conformément au droit commun, le patrimoine du CNP GO & GM répond seul des engagements contractés sans qu’aucun de ses membres ne puisse en être personnellement responsable.

Article 11 : CONTROLEUR DES COMPTES
Chaque année, lors de l’examen des comptes, le Conseil d’Administration désigne par vote un ou deux contrôleur.s des comptes, membres d’une association, choisis en dehors du Conseil d’Administration qui contrôlent la gestion financière.

Article 12 : ASSISTANT
Le CNP peut s’adjoindre 1 ou plusieurs assistant.s, personne physique non-membre du CNP, ni d’une association membre, selon les possibilités légales et réglementaires en vigueur (salariat, auto-entreprenariat…)