Règlementation
Conseil National Professionnel des Gynécologues Obstétriciens et des Gynécologues Médicaux
Textes relatifs aux Conseils Nationaux Professionnels (CNP) :
- Code de la Santé Publique : Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4021-1 à D4021-1-1)
- Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels
- Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels
- Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le montant de la dotation annuelle 2023 attribuée aux conseils nationaux professionnels
- Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle 2022 attribuée aux conseils nationaux professionnels
- Arrêté du 30 septembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle 2021 attribuée aux Conseils Nationaux Professionnels
Mise à jour 29/01/2025