Publication des référentiels de certification :
Informations importantes
L’arrêté officialisant les référentiels de certification a été publié au Journal Officiel le 27 février 2026
Cette publication marque une étape importante dans la mise en œuvre du dispositif.
Les référentiels sont listés dans l’arrêté, tandis que leur contenu détaillé figure dans une annexe publiée au Bulletin officiel – Santé – Protection sociale – Solidarités.
Ils peuvent être consultés à l’adresse suivante :
👉 https://bulletins-officiels.social.gouv.fr
Le document regroupant l’ensemble des référentiels compte 1438 pages, ce qui vous donne une idée du travail conséquent que cela a représenté.
Référentiels absents
Il est important de noter que les référentiels élaborés pour certains CNP associés ne figurent pas dans l’arrêté.
Les référentiels relevant de FST ou de surspécialités n’ont pas été intégrés, l’arrêté se limitant strictement aux référentiels correspondant à une profession à ordre ou une spécialité reconnue à ce jour. Par ailleurs, l’intitulé de la médecine interne ne mentionne plus les médecins polyvalents, ce qui suscite des interrogations légitimes.
Plateforme numérique : un retard préoccupant
Bien que le dispositif de certification soit effectif depuis janvier 2023, il est essentiel de rappeler que :
➡️ Le système informatique dédié n’est toujours pas opérationnel.
Cette absence de plateforme empêche, depuis plus de trois ans, la mise en œuvre concrète du suivi des parcours individuels de certification, ce qui fragilise l’application pleine et entière du dispositif. Dans l’attente d’une plateforme fonctionnelle, il vous est demandé de garder vos justificatifs.
Perspectives
Des travaux sont annoncés avec l’Agence du Numérique en Santé afin de préparer la future plateforme de certification et de permettre, à terme, une utilisation conforme aux besoins de l’ensemble des professionnels concernés.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions à venir, tant sur la publication des référentiels manquants que sur la mise en route du système informatique attendu.