Rôle & Missions
Conseil National Professionnel des Gynécologues Obstétriciens et des Gynécologues Médicaux
Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) sont des organismes qui rassemblent l’ensemble des professionnels de santé d’une même spécialité et créés à leur initiative. La fédération des spécialités médicales regroupe 41 CNP dont le Conseil National Professionnel de Gynécologie-Obstétrique et Gynécologie médicale (CNPGO-GM). Pour les pouvoirs publics, le CNP est l’organisme représentant les disciplines et représente un interlocuteur identifié et facile d’accès.
L’Arrêté du 20 août 2019 a acté la création su CNP GO-GM. Cette “reconnaissance” rend les CNP éligibles à la signature d’une convention de financement avec l’Etat.
Le code de santé publique définit les missions des CNP (Décret du 9 janvier 2019). La première mission est l’organisation d’une réflexion commune et indépendante sur le développement professionnel continu (DPC) : orientations prioritaires, liens avec l’Agence Nationale du DPC et le Haut Conseil du DPC et parcours pluri-annuel qui définit la certification périodique qui sera un sujet majeur des des années à venir.
La seconde mission vise à contribuer à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles.
Le CNPGO-GM désigne des représentants de la profession pour des groupes de travail, des relectures ou encore des travaux d’expertise.
Enfin, le CNPGO-GM participe à la mise en place de registres épidémiologiques ou de registres professionnels d’observation des pratiques. C’est dans ce cadre qu’a été lancé le registre ESSURE sur les explantations ainsi que le registre sur la contraception (CONTRAGYN) puis un registre sur la prise en charge des fibromes par micro-ondes (MYOMA).
Le CNPGO-GM est formé de membres fondateurs et de membres associés. Les membres fondateurs sont le collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), la fédération nationale des collèges des gynécologues médicaux (FNCGM), le syndicat des gynécologues et obstétriciens français (SYNGOF) et le syndicat des gynécologues libéraux. Parmi les 20 membres du conseil d’administration, 10 membres sont désignés par le CNGOF, 6 membres par la Fédération National des collèges des gynécologues médicaux et 4 par les syndicats.
Le CNPGO-GM va s’appuyer sur l’expérience, l’expertise et les forces scientifiques des sociétés savantes et des syndicats pour répondre à ses différents rôles pour constituer un mouvement représentatif des Gynécologues-Obstétriciens et des Gynécologues Médicaux, auprès des autorités de tutelle locales et nationales, des pouvoirs publics et de l’opinion et promouvoir les bonnes pratiques en Gynécologie Médicale, Gynécologie Chirurgicale et en Obstétrique en particulier au travers du DPC puis de la certification.
A quoi ça sert ?
Les CNP ou Conseils Nationaux Professionnels sont des organismes créés afin de rassembler tous les professionnels de santé d’une spécialité au sein d’un même groupe.
En France, il existe au total 44 CNP ayant signé une convention avec l’Etat pour assurer la représentation de leur spécialité médicale.
Les missions du CNP GO-GM
- Assurer les missions définies à l’article D. 4021 du Code de Santé publique
- Contribuer à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels à travers notamment la définition de référentiels métiers ;
- Participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques ;
- Proposer des professionnels en tant qu’experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou des spécialités ;
- Désigner, à la demande de l’État, des représentants de la profession ou des spécialités pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles
- Promouvoir les bonnes pratiques en Gynécologie Médicale, Gynécologie Chirurgicale et en Obstétrique en particulier via le Développement Professionnel Continu (DPC).
Par ailleurs, dans le cadre de la Certification Périodique des Professionnels, chaque conseil national professionnel (CNP) élabore un référentiel national de certification périodique pour sa spécialité. Ces référentiels sont approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé, qui peut saisir pour avis la Haute Autorité de santé lors de leur élaboration.
Mise à jour le 26/02/2025